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Informatique et Libertés
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La CRESS de La Réunion en sa qualité de responsable de traitement s’engage à respecter les principes relatifs au traitement des données à caractère personnel définis à l’article 5 du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
a- Les données collectées
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La CRESS de La Réunion en qualité de responsable de traitement s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités de traitement et aux objectifs poursuivis dans la cadre d’une part de l’organisation d’un processus de participation, et d’autre part de construction de projets participatifs de territoires.
A l’inscription, ces informations contiennent les données suivantes (ces données sont obligatoires) :
- Nom ou pseudonyme
- adresse mail
- Genre/civilité
- Zone de résidence (micro région)
- qualité
- compétences
b. Finalités du traitement
Le responsable de traitement la CRESS de La Réunion est susceptible de traiter les informations personnelles :
- aux fins de fournir aux participants toute information relative au déroulé des consultations citoyennes ;
- aux fins d’être en mesure d’analyser et sélectionner les niveaux de soutiens, de contributions des participants dans le cadre d’une réflexion et d’une construction de projet territorial ou d’un appel à projet ;
- aux fins d’être en mesure d’informer les participants sur les suites liées à la consultation citoyenne: invitation à des réunions …. ;
- aux fins de traiter, analyser et restituer les contributions par le biais de synthèses cartographiques ; aux fins de contacter les participants au sujet d’événements organisés dans le cadre d’un processus de participation citoyenne;
- aux fins d’intégrer tout ou parties de ces données dans un outil cartographique dématérialisé.
c. Destinataire des données collectées
Seuls le responsable de traitement la CRESS de La Réunion et éventuellement OPEN ATLAS gestionnaire de communecter.com (sous traitant pour la CRESS dans le cadre de la cartographie dématérialisée de l’ESS) sont destinataires des informations personnelles fournies par les participants à un processus de participation citoyenne. Elles ne sont dans aucun cas transmises à des tiers. Ni le responsable de traitement la CRESS de La Réunion, ni OPEN ATLAS ne procéderont à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs des plateformes de participation.
d. Durée de conservation des données
Les informations personnelles collectées sont conservées par le responsable de traitement la CRESS de La Réunion uniquement pour le temps nécessaire correspondant aux finalités de la collecte et du traitement telles qu’indiquées ci-dessus.
e. Droits des personnes concernées
Les participants aux processus de participation citoyenne mis en oeuvre par la CRESS de La Réunion disposent de droits concernant leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment par l’utilisateur lui-même sur la plateforme ou en écrivant à l’assistance à l’adresse suivante : cress@cress-reunion.com.
Ces droits sont les suivants :
- Droit d’accès et de communication des données. Les participants peuvent accéder aux données personnelles qui les concernent.
- Droit de rectification des données personnelles. Les participants peuvent rectifier, mettre à jour, verrouiller ou encore supprimer les données personnelles qui les concernent et qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
- Droit d’opposition au traitement des données. L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : lorsqu’il est fondé sur des motifs légitimes lorsque ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour toute information sur les droits relatifs à la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté http://www.cnil.fr.
f. Délais de réponse
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Recours
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